Lors d’une journée lambda, n’importe qui sur le trajet de son travail est amené à croiser plusieurs centaines de publicités. Il est difficile de se rendre compte de la quantité d’affichage publicitaire présent autour de nous tant on y est habitué. Toutefois son importance en nombre ne signifie pas qu’il est possible de le disposer là où il nous plaît. En réalité, il existe une législation très stricte pour réguler l’affichage publicitaire.
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L’affichage publicitaire, c’est quoi exactement ?
Il est facile de croire que le terme “affichage publicitaire” n’englobe que les affiches faisant la promotion d’enseignes dans les espaces publics. Cependant, c’est une réalité bien plus vaste et réglementée qui se cache derrière cette expression.
En effet, cela ne se limite pas aux grands panneaux publicitaires ou encore aux affiches placardées sur les abris de bus. En réalité, il existe plus de 150 types d’affichage publicitaire !
Du totem publicitaire à la publicité lumineuse, en passant par le média façade et le cul de bus (oui, c’est bien son appellation), les affichages publicitaires sont nombreux et variés. Cependant, ils répondent tous à une même législation, à laquelle il ne vaut mieux pas déroger si l’intention n’est pas la pratique de l’affichage “sauvage”.
Une législation présente dès l’installation
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie des habitants. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions entre autres, et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable. Sont concernés par cette réglementation tous les supports extérieurs pouvant contenir une publicité.
La densité
Il existe certaines conditions d’installation, notamment en termes de densité.
Une publicité non lumineuse (exceptée celle apposée sur une palissade/toiture) doit respecter les règles suivantes :
- Un dispositif mural doit figurer dans l’unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 40 mètres.
- Pour en installer deux, cette longueur doit être inférieure ou égale à 80 mètres.
- Si d’autres doivent être collées, il faudra respecter des tranches de 80 mètres.
Les dimensions
Ensuite, les dimensions de vos affichages publicitaires dépendront du lieu d’exposition, ainsi que du type d’affichage.
En effet le nombre d’habitants de l’agglomération ainsi que la densité de population de l’unité urbaine détermineront la taille de votre affichage, pouvant varier de 4m² à 50m².
En règle générale, la publicité non lumineuse doit être installée à au moins 50 cm du sol, sur un plan parallèle, après suppression des anciennes publicités, et à 10 mètres d’une baie d’un immeuble quand elle est apposée au sol.
Nous vous conseillons de vous rendre sur les lieux avec un outil de mesure pendant l’installation, voire en amont en cas de doute.
Entre autres, les véhicules publicitaires ne doivent pas être recouverts à plus de 12m² de publicité.
La publicité lumineuse
La publicité lumineuse quant à elle est soumise à une réglementation d’extinction nocturne : depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites (affiches, enseignes et pré-enseignes) entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus.
En cas de non respect de cette règle, vous encourez jusqu’à 1500€ d’amende.
Déclaration municipale
Enfin, une déclaration préalable est essentielle pour pouvoir installer votre affichage publicitaire.
Votre déclaration doit indiquer notamment l’identité et l’adresse du déclarant, l’emplacement du dispositif, et sa nature. Cette déclaration doit être envoyée au maire s’il existe un RLP (Règlement Local de Publicité, expliqué plus bas) , ou au cas échéant, au préfet.
Les lieux interdits à l’affichage publicitaire
L’affichage publicitaire est interdit en dehors des agglomérations, exceptions faites des aéroports, gares et équipements sportifs de 15 000 places minimum.
- Les arbres, parcs nationaux, réserves naturelles ainsi que les sites classés et monuments naturels sont évidemment protégés par loi de tout affichage publicitaire.
- Les poteaux électriques et installations d’éclairage public le sont également, ainsi que tous les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, maritime ou aérienne.
- L’architecture a aussi son mot à dire : tous les monuments historiques, leur champ de visibilité et leurs alentours à 500 mètres sont interdits, de même que les murs des bâtiments et les clôtures sauf quand ils/elles sont aveugles. Il en va de même pour les murs de cimetière et de jardin public. Un immeuble caractérisé comme esthétique, historique ou pittoresque est protégé de tout affichage publicitaire, ainsi que les sites patrimoniaux remarquables.
- De plus, les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas stationner à des emplacements visibles d’une voie ouverte à la circulation. Il leur est interdit de circuler en groupe ou lentement, et dans des lieux interdisant la publicité. Enfin, afficher un dispositif publicitaire lumineux leur est également impossible.
Qu’est-ce qu’un RLP (Règlement Local de Publicité) ?
Ce règlement permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, propre à chaque commune par exemple. En présence d’un RLP, c’est au maire que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police. Ainsi comme évoqué plus haut, c’est lui qui recevra les déclarations préalables d’affichage publicitaire.
Le RLP va donc décider si ces demandes sont réalisables ou non. Mais il peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l’aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants.
Un Règlement Local de Publicité est instauré suite à l’initiative du maire. Bien sûr, il doit être compatible avec la charte du parc naturel régional. Après délibération, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public.
Vous aurez pu le remarquer, la législation en termes d’affichage publicitaire est dense et stricte. C’est pourquoi il est essentiel de mener ses propres recherches concernant la faisabilité d’un projet de ce type avant d’y consacrer plus d’énergie !
Vous pouvez également envisager l’accompagnement d’une agence spécialisée dans l’affichage ou le street marketing. Ces professionnels en la matière pourront vous conseiller, et sont familiers avec la réglementation et les lois autour des affiches publicitaires. Vous pourrez même être renseigné sur le règlement autour d’autres dispositifs publicitaires; peu importe la région ou commune que vous cherchez à toucher.
Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises sur les décrets et lois concernant l’affichage publicitaire, vous pouvez vous rendre sur le site Entreprendre du Service Public.
