Pour toute action de communication, il est important de prendre connaissance de la législation en vigueur. La distribution de flyers n’est pas exclue…
Aujourd’hui, faire de la publicité imprimée est à la portée de tous. Des experts, des sites internet, et des imprimeurs sont à la disposition de chacun.
C’est la raison pour laquelle certains organismes ont mis en place et imposé des mentions légales afin de prévenir et protéger le public.
Mais quelle législation s’applique à la distribution de flyers ? Soyez prêts, c’est parti !
Les erreurs à ne plus commettre lors de vos distributions
Les règles s’appliquant à l’aspect créatif
Il est essentiel de réaliser votre flyer en français. Prévue par la loi, cette règle de la loi Toubon impose la publicité en langue française, qu’elle soit écrite, parlée ou audiovisuelle.
Tout mot étranger doit être traduit. Vous voyez le fameux “What else” de M. George Clooney, dans la publicité Nespresso ? Si vous regardez attentivement, il y a la traduction, en petit sur votre écran. Et bien là, c’est pareil !
En cas de non-respect de cette règle, le risque est de recevoir une amende de 750€ … Il y a bien mieux à faire avec cette somme là !
Ensuite, pour l’aspect visuel, il est préférable d’utiliser un fond de couleur pour une typographie de couleur noire.
Le noir sur blanc est reservé à l’administration publique et à l’État. C’est pareil pour l’association de couleurs bleu, blanc et rouge.
De toute façon, votre flyer aura plus d’impact avec d’autres couleurs. 🎨💥
Utilisez des images en fond ou pour agrémenter votre flyer. Cependant dans le cadre du droit d’auteur, le crédit photo doit être apparent.
Les règles s’appliquant aux mentions légales
Certaines informations obligatoires sont à faire figurer sur votre flyers.
Les informations de la société
Tout d’abord, les informations de la société :
- Nom,
- Siège social,
- Coordonnées,
- Raison et forme sociales,
- Le SIREN
- Le RCS avec la ville d’enregistrement.
Et pour les sociétés commerciales, le capital social est également obligatoire.
Le Code du Commerce l’impose à chaque entité immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés.
Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, vous encourez également une amende de 750€. 😰
Les droits d’auteurs
L’utilisation d’œuvres soumises au droit d’auteur. On pensera donc à faire apparaître le nom de l’œuvre et de son auteur, pour toute illustration, photos ou citation.
L’imprimeur
Dans le cas où vous faîtes appel à un imprimeur, celui-ci doit également figurer sur votre tract. Il faut indiquer son nom et sa domiciliation. N’oubliez pas parce que l’amende est douloureuse, 3 750€ …
Donc on se note ça en GRAND !!!
Les messages préventifs
Dans certains domaines, des messages préventifs sont obligatoires. Comme pour les univers alimentation et alcool, par exemple. C’est le Code de la Santé qui prévoit et régit cela.
Pour l’alimentation, on ajoutera la mention légale “Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour” .
En ce qui concerne l’alcool, la loi prévoit que toute promotion de boisson alcoolisée doit être accompagnée de la mention “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération”.
Dans le cas où ces mentions ne sont pas apparentes, l’amende peut monter jusqu’à 75 000€… 💸
Alors soyez sages et vigilants, pensez à votre enveloppe budgétaire !
Pensez à vos déchets
Enfin, l’une des plus essentielles, c’est la mention “Ne pas jeter sur la voie publique“. Elle incite à la collecte des déchets, c’est la plus utilisée ! 😌
Dans le cas de l’absence de cette mention, vous pouvez être verbalisé à hauteur de 750€. Mais on vous rassure, c’est l’une des mentions les moins oubliées et oubliables.
5 choses à vérifier avant de faire votre distribution
Après avoir réalisé et imprimé vos flyers, il est enfin temps pour vous de les distribuer. 🥳
Mais avant ça, focus sur certaines règles importantes quant à la distribution 🙃.
Si vous avez respecté la législation pour vos créations de tracts, autant en faire de même pour la distribution !
On vous a préparé une liste, non exhaustive, des règles à respecter pour votre distribution de tract, en extérieur :
– Déclarez vous auprès de la préfecture du lieu où vous souhaitez effectuer votre action : lieu, dates, heures, informations relatives à la personne morale ou physique. Tout doit y être !
– Prenez bien en compte que certains lieux sont strictement interdits pour la distribution :
- Place de l’Étoile,
- Champs-Elysées,
- Rue de Rennes (de la Place du Québec au Bd du Montparnasse),
- Bd Saint-Michel (de la Place Saint-michel au Bd du Montparnasse),
- Place Henri Montherlant
- Rue de la Légion d’Honneur dans le 7ème arrondissement.
– Les jours de scrutin, il est interdit de faire circuler d’autres documents au grand public, peu importe que ce soit en distribution directe ou indirecte ;
– Interdiction de distribuer des tracts aux personnes en voiture, qu’ils soient en circulation ou arrêtés à un feu. Dans le risque de se voir pénaliser d’une amende ;
– S’il vous est interdit de distribuer des tracts aux occupants de véhicules, il vous est également interdit de les distribuer à partir d’un véhicule quel qu’il soit ! De toute manière, c’est plus sympa d’aller à la rencontre des passants… ;
– Obligation de ramasser les tracts jetés à terre, dans un rayon de 30m autour de vos lieux de distributions. C’est bénéfique pour votre image et peut vous éviter des contraventions inutiles.
Pourquoi choisir la distribution de flyers (pour votre campagne) ? 🪴
La distribution de flyer est un allié de taille. Il permet, dès sa réception, de constater rapidement son effet.
D’après l’étude Toluna, 86% des consommateurs français préfèrent et sont plus à l’aise avec de la publicité papier, plutôt qu’à l’écran.
84% d’entre eux estiment avoir mieux reçu et retenu les informations lues, d’après Two Side Étude.
C’est donc un bon canal d’acquisition et de fidélisation de votre clientèle. Leur permettant de (re)découvrir vos services, produits ou tout simplement votre marque, de quoi (re)donner un coup de pouce à votre notoriété !
66% des Français apprécient recevoir des prospectus publicitaires et des catalogues chez eux.
Votre tract est lu par plusieurs personnes d’un même foyer, vous touchez donc des générations différentes ! Un avantage à exploiter selon le produit ou le service que vous proposez.
Selon les foyers, votre tract peut bénéficier d’un taux de lecture allant jusqu’à 69,2% par semaine.
Pour chaque tranche de 10 000 prospectus distribués, comptez en moyenne entre 100 et 300 nouveaux clients ! 😎✨
La nuance se crée selon les secteurs d’activités !
C’est officiel, vous êtes légalement prêts 🧑🎓
La législation qui s’applique à la distribution de tracts est assez stricte et peut varier selon les domaines d’activité.
Les règles dont nous vous avons fait part, tant dans l’univers créatif que dans celui de la distribution ne sont pas exhaustives.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’organismes spécialisés dans le domaine pour éviter les mauvaises surprises.
Il est tout de même essentiel de connaître l’ensemble des règles et obligations qui régissent l’univers de la distribution de tracts afin de mener à bien votre campagne et ne pas avoir à dépenser dans des amendes pour non respect …
Bon, ceci étant dit, à vous de jouer 🤩
